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Legal Notice .

Politique de confidentialité

Introduction

Dans le cadre de son activité, Maison Sloane et L'Agence par Maison Sloane, dont le siège social est situé à Colomiers, est amené à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ».

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données pourront être collectées :

  • via la simple navigation sur le site

  • via les mails échangés entre Maison Sloane et L'Agence par Maison Sloane info@maisonsloane.fr et oceane@maisonsloane.fr et vous ou tout autre outil de messagerie électronique.

  • via le paiement d’un service de e-design.

 

Elles seront intégrées dans le système de traitement de Maison Sloane et L' Agence par Maison Sloane, et nous n’utiliserons ces données que de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

Les données recueillies et leur utilisation

Les données transmises directement

Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact (ayant pour finalité la demande de renseignements, l’inscription à l’une de nos activités, la prise de rendez-vous individuel ou l’abonnement à la newsletter) ainsi que les communications par e-mail ou lors d’éventuels échanges téléphoniques.

Les données collectées automatiquement

Lors de vos visites sur le site web, une fois votre consentement donné et conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, nous pourrons collecter des informations de façon anonymisée, du type « web analytics » relatives à votre navigation. Pour faciliter votre navigation sur le site, la technologie utilisée pour cette collecte est le cookie de Google Analytics. Les données collectées sont les suivantes :

  • l’adresse IP

  • l’appareil et le navigateur utilisé

  • la date et l’heure de votre navigation

 

Cette collecte de données est autorisée par la réglementation, car nous mettons à votre disposition, et de façon permanente, la possibilité de mettre à jour vos préférences, grâce au menu “Les cookies” disponible comme fenêtre pop-up sur notre site web. Cette possibilité est utilisable sur tous les navigateurs, et tous les types de terminaux (y compris les smartphones et tablettes).

Utilisation des données

Les données transmises directement

Selon la nature et la finalité de votre interaction avec Maison Sloane et L' Agence par Maison Sloane, nous sommes obligés de collecter les données suivantes :

  • dans le formulaire de contact (pour des demandes de renseignements)

 

Nous serons amenés à collecter d’autres types d’informations, qui nous permettront de gérer au mieux votre inscription à nos activités. De cette manière nous pourrions vous envoyer les informations concernant votre participation : indications, factures, réponses à vos questions, support de travail, etc. Le cas échéant, nous vous en informerons et nous traiterons ladite information en conformité à des obligations légales, réglementaires ou de droit communautaire applicables.

  • Les données collectées automatiquement

 

Les données « web analytics » sont collectées de façon anonyme, cela concerne l’enregistrement des adresses IP anonymes, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées.

La collecte de ces données à travers les cookies « Google Analytics » nous permet de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs.

Communication ou transfert des données

Les données objet de cette politique sont utilisées par Maison Sloane, responsable du traitement des données. Seulement les personnes suivantes pourraient y avoir éventuellement accès, uniquement à des fins détaillées ci-dessous :

Tierces parties

Nous pouvons partager les données utilisateur avec des plateformes d’envoi de newsletter en tant que sous-traitants de Maison Sloane. Ces opérateurs s’engagent eux-mêmes à respecter la législation européenne en vigueur concernant la protection de données personnelles. Les données transmises concernent : les prénom, nom, adresse mail.

Les tiers ne sont pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Nous nous engageons à ne pas partager vos données avec d’autres tiers, sauf dans les cas où la loi l’exigerait et/ou pour toute procédure judiciaire, preuve ou protection des droits.

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Fondement légal

Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et/ou cases à cocher), libre, clair et sans équivoque. Le fondement légal est Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).

Durée de conservation

Vos données personnelles seront toujours conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été conservées :

  • La mise en œuvre et l’exécution du contrat : Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour gérer les thèmes associés à votre contrat.

  • Demande de renseignements: Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour répondre à votre requête ou votre demande et/ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de supprimer vos données.

  • Marketing : Nous traiterons vos données personnelles pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière action envers nous, ou jusqu’à votre désabonnement ou l’annulation de votre souscription à la newsletter.

 

Indépendamment du traitement de vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire pour remplir la finalité correspondante comme indiquée ci-dessus, celles-ci seront ensuite conservées, convenablement sauvegardées et protégées avec un accès restreint pendant le temps au cours duquel la responsabilité pourrait être engagée suite au traitement, en exécution de la réglementation en vigueur à chaque moment. Il sera procédé à la suppression des données personnelles une fois que les éventuelles actions de chaque cas seront prescrites.

Il est notamment précisé que les données personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin que nous soyons en mesure de satisfaire à nos obligations légales, fiscales et comptables telles que par exemple l’obligation de conservation des factures pendant une durée de 10 ans.

La sécurité de vos données personnelles

Maison Sloane et L' Agence par Maison Sloane protège vos données à caractère personnel en mettant en place des moyens de sécurisation physique et organisationnelle afin d’empêcher des accès non autorisés, un usage impropre, la divulgation, la perte ou de la destruction de vos données personnelles.

Toutefois, Internet n’étant pas un environnement totalement sûr, nous ne pouvons garantir, malgré les mesures que nous avons mises en place, la parfaite sécurité des données personnelles transmises via notre site. Il est de votre responsabilité, lorsque vous utilisez notre site, de vous assurer que le terminal que vous utilisez est sécurisé de manière adéquate et protégé contre des logiciels malveillants.

Vous êtes informé du fait que, sans des mesures de sécurité adéquates (exemples : configuration sécurisée de votre navigateur web, mise à jour des programmes anti-virus, logiciel pare-feu, non utilisation de logiciels provenant de sources douteuses etc…), vous courez le risque que les données et les mots de passe que vous utilisez pour protéger vos données puissent être divulgués à des tiers non autorisés.

Nous vous invitons également à choisir avec soin votre mot de passe et à le garder strictement confidentiel.

Les droits concernant vos données personnelles

Les données sont gérées et stockées en parfaite conformité avec le RGPD (Chapitre 3 art 12-23). En ce qui concerne votre information, vous bénéficiez des droits suivants à tout moment :

  • droit d’accès

  • droit de rectification

  • droit d’effacement

  • droit à la limitation du traitement

  • droit de notification des données : rectifications, effacements, limitation

  • droit à la portabilité des données

  • droit d’opposition

  • droit de ne pas faire l’objet d’un profilage

L’exercice des droits

Dans un souci de protection de vos données personnelles, vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant :

Oceane Raux
Tél. 07.68.20.67.04
Mail : info@maisonsloane.fr

Changements apportés à cette Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité a été mise à jour en Mai 2023. Elle peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Identification :

Maison Sloane, Océane Raux EI

16 Allée de la Nièvre 31770 Colomiers

(e): info@maisonsloane.fr

(t): +33 768206704

SIREN 951116813

L' Agence par Maison Sloane SARL
16 Allée de la Nièvre 31770 Colomiers

(e): info@maisonsloane.fr

(t): +33 768206704

SIREN 982259137

Carte Professionnelle Immobilière Transaction 

CPI31012024000000020

Directeur de la publication :


Océane Raux

info@maisonsloane.fr

Hébergement :


Wix

Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Informations nominatives :


Les informations nominatives figurant sur ce site, ou collectées par le moyen des formulaires « en ligne », sont collectées dans les conditions prévues par la loi française « informatique et libertés » du 6 janvier 1978. Toute personne ayant fourni ces données dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données en adressant un mail à l'administrateur du site.

Crédits Photographiques :

Toutes les images présentes sur ce site web sont soumises à un copyright ou à une autorisation accordée à Maison Sloane.

Droit d'auteur et responsabilités :

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Maison Sloane et L'Agence par Maison Sloane ne peut être tenus pour responsables de la disposition ou du contenu figurant sur / ou obtenu par l'intermédiaire du site. Ils déclinent toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l'accès au site ou pour toute défaillance de communication. Maison Sloane L'Agence par Maison Sloane décline toute responsabilité quant aux possibles imprécisions ou omissions portant sur les informations présentes sur le site.

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